Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des services proposés par Postiq, comprenant des outils de génération de contenu par intelligence artificielle.

2. Services proposés

Postiq propose les services suivants :

• Plan Gratuit : 3 générations par jour sur chaque outil
• Plan Pro (9€/mois) : Générations illimitées sur tous les outils
• Plan Team (29€/mois) : 5 utilisateurs + accès API

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Le renouvellement est automatique sauf résiliation.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours, sauf en cas de droit de rétractation.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24/7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

7. Utilisation du service

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service de manière conforme à la loi
• Ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers
• Ne pas utiliser le service pour générer du contenu illégal, diffamatoire ou contraire aux bonnes moeurs
• Ne pas tenter de contourner les limitations du plan gratuit

8. Propriété intellectuelle

Contenu généré : Le contenu généré par l'IA vous appartient. Vous êtes libre de l'utiliser comme bon vous semble.

Service : Postiq reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le service, son code source et son interface.

9. Responsabilité

Postiq ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu généré par l'IA, qui peut contenir des inexactitudes
• De l'utilisation que vous faites du contenu généré
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
• Des interruptions de service indépendantes de notre volonté

10. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et prendront effet 30 jours après notification.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGV :
Email : contact@postiq.fr